Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS
280 AV de San Severo 01005 Bourg-en-Bresse Cedex
Association loi 1901
Description de l'association Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS:
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L'association Service de Prévention et de Santé au Travail de l'Ain et du Beaujolais œuvre pour la protection de la santé des salariés en milieu professionnel. Située au 280 avenue de San Severo à Bourg-en-Bresse, l'association a pour objectif de promouvoir des conditions de travail saines et sécurisées pour tous.
Fondée dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'association est chargée d'organiser, de gérer et de faire fonctionner le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). Cette mission est menée dans le cadre des lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, ainsi que de la loi du 2 août 2021 et de tout texte modificatif nouveau.
En sa qualité de service de prévention et de santé au travail interentreprises, l'association a pour objectif premier d'éviter toute altération de la santé des travailleurs en raison de leur activité professionnelle. Afin de remplir cette mission, elle rassemble, gère et favorise l'émergence d'institutions et d'organismes conformes à la législation en vigueur.
L'association met à disposition de ses adhérents et de leurs salariés un éventail de services visant à garantir un environnement de travail préservant leur santé. Ces services couvrent toutes les missions prévues par les textes législatifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle. Ils sont déterminés par les dispositions règlementaires en vigueur.
Conformément au code du travail, l'association peut également développer, de manière directe ou indirecte, des activités connexes à sa mission principale. Elle se dote ainsi de la personnalité civile et de l'autonomie financière pour mener à bien ses actions.
En travaillant en étroite collaboration avec les entreprises adhérentes, l'association aspire à améliorer durablement la santé et le bien-être de l'ensemble des travailleurs dans l'Ain et le Beaujolais. Elle s'engage également à les accompagner dans la mise en place de mesures préventives adaptées en cas de risques professionnels identifiés. Pour ce faire, elle mobilise des professionnels qualifiés et spécialisés dans le domaine de la prévention et de la santé au travail.
En rejoignant l'association Service de Prévention et de Santé au Travail de l'Ain et du Beaujolais, les entreprises adhérentes participent à la promotion de conditions de travail favorables à la santé de leurs salariés. Elles bénéficient également d'un soutien et d'une expertise précieuse pour faire face aux enjeux de santé et de sécurité au travail.
Objet social de l'association Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS:
assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'association peut dans ce cadre notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011,et la loi du 02 août 2021et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l'association en tant que service de prévention et de santé au travail interentreprises, a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; fournir à ses membres et à leurs salariés un ensemble socle de service qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues par les textes en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnel conformément aux dispositions règlementaires qu'elle détermine ; elle peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière
Informations de l'association Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS
Code objet social de l'association
017105
Numéro waldec de l'association
W012001607
Ancien numéro de l'association
0012001164
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-12-1943
Date de la dernière déclaration
04-11-2022
Date de publication JO
11-01-1944
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
280 AV de San Severo 01005 Bourg-en-Bresse Cedex
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